Conditions générales de vente :

1- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES SESSIONS ANIMÉES EN PRÉSENTIEL :

Toute inscription au(x) formation (s) et prestations de service en présentiel proposées par Lunion Formation vaut connaissance et acceptation des Conditions Générales ci-dessous

1 Présentation :

Lunion Formation est un organisme de formation professionnelle
Siège social : 4008 Route de Saint Saturnin les Apt – 84220 ROUSSILLON
N° RCS : 439600487 00029 – code 8559A
L’Ecole LUNION FORMATION propose des formations sur catalogue 

2 Tarif :

Tous les prix sont en euros. Le prix par participant est indiqué pour chaque stage proposé sur notre catalogue et est garanti jusqu’au 31/12 de chaque année. Tous les prix des stages figurant au catalogue sont indiqués en TTC pour les particuliers.  Nos tarifs sont forfaitaires et n’incluent pas les frais d’hébergement et de restauration, ni de déplacement.

3 A Contractualisation :

La fiche « Bulletin d’inscription » avec les conditions générales est notre bon de commande. Toute commande doit se faire par le renvoi au siège de LUNION FORMATION du bon de commande dûment complété, par courrier. Toute commande doit être accompagnée du paiement d’un acompte (de 30% du montant de la totalité de la formation choisie)) de la somme dûment à LUNION FORMATION pour la formation choisie. En cas de non-obtention du bon de commande avec le paiement de l’acompte avant la date de formation, LUNION FORMATION annulera de plein droit la formation. En cas de facturation directe à une entreprise, celle-ci doit envoyer au préalable son bon de commande à LUNION FORMATION avec le nom du stagiaire. Une disposition particulière de mode de règlement sera à définir entre l’entreprise et LUNION FORMATION. Toute personne inscrite est nommée client ou stagiaire …et l’un ou l’autre ou les 2 termes sont employés dans les présentes CGV

3 B L’accès à une formation :

Le client/ stagiaire reconnaît qu’il a bénéficié des informations et conseils suffisant de la part de LUNION FORMATION avant toute inscription et ou commande, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de service à ses besoins. A ce titre il suit la ou les formations sous sa pleine et entière responsabilité. Il est seul juge de sa capacité mentale et ou physique à suivre une ou plusieurs formations. Le client/ stagiaire doit être majeur et non sous tutelle pour entrer en formation…sauf accord écrit des parents ou du tuteur légal qui assument la responsabilité légale de l’entrée en formation du stagiaire et de sa participation à une ou plusieurs formations.

Le client/ stagiaire (ou l’entreprise qui inscrit l’un de ses salariés) bénéficie d’un droit de rétractation de 15 jours (quinze jours) à dater de la signature de son bulletin d’inscription. Sur demande express et envoyé en recommandé et avec accusé de réception, son chèque d’acompte lui est retourné.

4 Durée de la formation : 

La durée d’une journée de formation s’étend de 9h00 à 17h00. La durée des jours de chaque formation dépend du nombre de stagiaire. Celle-ci est fixée avec le stagiaire avant l’envoie de son inscription/ bon de commande. Cela vaut d’acceptation. Le nombre de jours mentionnés dans ce catalogue vaut pour des groupes de 10 personnes minimum. En dessous de ce chiffre, le nombre de jours est diminué. Toute inscription vaut accord de cette disposition.

5 Annulation ou report de la formation par LUNION FORMATION :

Lunion Formation se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation. Cette annulation ou ce report doit être clairement notifié à l’entreprise ou au stagiaire. Les raisons de cette annulation ou ce report doivent être précisées à l’entreprise ou au client/ stagiaire. En cas de report de la formation, l’entreprise ou le stagiaire pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure ou se faire retourner le chèque d’acompte ou se faire rembourser la somme versée par virement au titre de la réservation de stage. Les stagiaires ou l’entreprise sont prévenus que la session est annulée ou reportée. Dans ce cas, il est proposé au stagiaire une autre date, qu’il est en droit de refuser.  Le stagiaire ne pourra se prévaloir d’une quelconque indemnité. Annulation par l’entreprise ou le stagiaire : L’entreprise ou le stagiaire pourra, par écrit avec accusé de réception, annuler son inscription à un stage 15 jours avant la date du début de la formation. Cette annulation donnera lieu au remboursement de l’acompte ou le renvoi du chèque d’acompte. Après cette date, le montant de l’acompte est conservé par LUNION FORMATION (sauf cas de force majeure dûment constatée). 

6 Propriété intellectuelle :

LUNION FORMATION reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.). L’entreprise ou le client/ stagiaire ne pourra faire usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans l’accord écrit de LUNION FORMATION. Le contenu du Site est la propriété exclusive de LUNION FORMATION et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites. LUNION FORMATION est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’elle propose à ses Stagiaires/Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo…) utilisés par LUNION FORMATION pour assurer les services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par LUNION FORMATION. En particulier, le Client/ stagiaire s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des Services pour former d’autres personnes. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

7 Inscription :

L’enregistrement des inscriptions est fait dans l’ordre de réception de celles-ci. Si la session qui vous intéresse est complète, nous vous proposerons de reporter votre inscription sur la session suivante. En cas de refus de votre part, l’inscription sera purement et simplement annulée et les acomptes ou avances remboursées.

8 Interruption du stage :

En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : paiement intégral de l’action de formation au bénéfice de l’organisme formateur. Dans le cas de force majeure dûment reconnue, de nouvelles dates seront convenues.

9 Délai de Paiement :

Le paiement intégral des formations s’effectue le 1 er jour de formation sauf clause particulière entre le stagiaire et LUNION FORMATION. Un échelonnement de paiement par chèque peut être accordé et défini avec le stagiaire.  Pénalités de retard : En cas de non-respect des délais de paiement, il pourra être facturé des pénalités de retard égales au taux appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement.

10 Attestation de stage :

Le stagiaire reçoit, à l’issue de la formation, dans un délai raisonnable les attestations de formation. Satisfaction de la formation : aucune synthèse individuelle de formation ne pourra être communiquée à l’entreprise. Un questionnaire individuel de satisfaction est remis aux stagiaires à l’issue de chaque formation. Parallèlement, un questionnaire de satisfaction est adressé à l’entreprise cliente.

11 Modalités pratiques :

Déplacement, hébergement et restauration ne sont pas assurés par LUNION FORMATION (ni compris dans le prix des formations). Une liste d’hôtels peut être mise à disposition du stagiaire à sa demande.

12 Les contenus des Services sont généralement composés de :

 – Webinaires
 – Formations en présentiel
 – Formations en ligne
– Séminaires
– Ateliers
– Documents téléchargeables.
– Coaching et accompagnement personnalisé
Le stagiaire/client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de LUNION FORMATION qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, la Société s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

13 Limitation de responsabilité :

Quel que soit le type de Service, la responsabilité de LUNION FORMATION est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le stagiaire/client. Vis-à-vis des stagiaires/clients professionnels, la responsabilité de la Société est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé.
En aucun cas, la responsabilité de LUNION FORMATION ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. La Société ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le stagiaire/client et ses propres clients.
L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité du stagiaire et à ses risques et périls. Le stagiaire est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournis au titre des Services et des données, des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

14 Résiliation liée à des modifications des CGV :

LUNION FORMATION se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au stagiaire/client.
LUNION FORMATION se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Sauf conditions exceptionnelles, elle n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits.
Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du site et aux stagiaire /clients qui les ont acceptées à compter de leur mise en ligne. En cas de refus des nouvelles CGV, la Société est libre de mettre un terme au présent engagement.

15 Communication et références Client :

Le Stagiaire/client accepte d’être cité par LUNION FORMATION comme Client de ses Services. La Société est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des Services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

16 Droit applicable :

Langue : Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par LUNION FORMATION ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets

17 Protection des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel des clients collectées et traitées par LUNION FORMATION aux fins de réalisation et de suivi de la formation. Conformément à la loi 78-17 du 06/01/1978 (loi RGPD du 20/06/2018) le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification de ses données à caractère personnel par une demande en ligne précisant l’identité & l’adresse électronique du requérant. La personne demandant son inscription est amenée à fournir des informations personnelles la concernant (nom, prénom, adresse, téléphone, courriel, etc.).
Le traitement des données personnelles de chaque client est effectué par LUNION FORMATION, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.
Sauf opposition de la part des clients, LUNION FORMATION est susceptible de leur adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, des offres de produits et de services.
Sur réquisition de l’autorité publique et dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, LUNION FORMATION pourra être amené à fournir des données personnelles concernant l’un des clients.

 Acceptation des conditions générales de vente : La participation au stage de formation implique l’acceptation totale des conditions générales de vente par le client- le stagiaire ou l’entreprise. Résolution des litiges : en cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que les tribunaux d’AVIGNON sont les seuls compétents.

MENTIONS LÉGALES :

Société : Sarl LUNION FORMATION au capital de 8 000 € 
4008 Route de Saint Saturnin les Apt – 84220 ROUSSILLON – FRANCE
Email : lunion@wanadoo.fr
RCS : 439600487 00029 – code Insee 8559A
TVA intracommunautaire : FR46439600487 00029
Gérants : Gilles GUYON – Véronique MIELCZAREK
Responsables de la Publication : Gilles GUYON – Véronique MIELCZAREK (Pseudo Vanessa MIELCZARECK)
Toutes les photos sur les pages du site GConscience et de la brochure de LUNION FORMATION sont des licences achetées sur le site Fotolia
Hébergeur du site E-Learning pour les cours en ligne de LUNION FORMATION : LearnyBox SARL, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le n°815 310 131, ayant siège à 30320 Poulx (France), 233, rue du Bosquet, représentée par M. Lorenzo PANCINO, son fondateur et gérant.
LES COURS EN LIGNE font l’objet de conditions générales de ventes spécifiques et elles sont mentionnées sur le site concernant les modules de formations et produits et services de LUNION FORMATION hébergés chez learnyBox

2A- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Acceptation des conditions d’utilisation
– L’utilisation et l’accès à la boutique en ligne de ce site Internet impliquent l’acceptation des Conditions contenues ou citées en référence dans la présente page ou de toute autre condition ou modalité indiquée dans la boutique en ligne de ce site. Si vous ne souhaitez pas adhérer à ces Conditions, nous vous invitons à ne pas consulter la boutique en ligne ce site.
– Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications par LUNION FORMATION à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur affichage sur la boutique en ligne de ce site Internet. Nous vous prions de vérifier régulièrement les Conditions affichées sur la boutique en ligne de ce site pour vous assurer de l’ensemble des conditions applicables dans le cadre de la consultation de la boutique en ligne de ce site. Par ailleurs, des modalités et conditions particulières peuvent être applicables à des contenus, produits, matériels, services ou informations spécifiques contenus dans ou disponibles sur la boutique en ligne du présent site ou à des transactions conclues dans le cadre de la boutique en ligne du présent site. De telles conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions d’accès, ou peuvent prévaloir sur celles-ci dans des cas définis expressément.
– LUNION FORMATION se réserve le droit d’effectuer des modifications ou des mises à jour du Contenu ou de la présentation de la boutique en ligne de ce site à tout moment et sans préavis. LUNION FORMATION se réserve le droit de supprimer ou limiter l’accès à la boutique en ligne de ce site pour quelque raison que ce soit à sa seule discrétion.
– Malgré le soin que LUNION FORMATION a porté à l’élaboration de la boutique en ligne de ce site quant à l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations fournies sur celui-ci, la responsabilité de LUNION FORMATION ne peut être recherchée en cas d’information inexacte. TOUT CONTENU EST FOURNI “EN L’ETAT” ET SELON SA DISPONIBILITE. LUNION FORMATION NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS ETRE LIMITATIF AUCUNE GARANTIE QUE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES SONT DISPONIBLES, SONT DE QUALITE MARCHANDE, SONT APPROPRIES A UN USAGE PARTICULIER, PEUVENT ETRE UTILISES SANS CONTREFAIRE LES DROITS D’UN TIERS, NI AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE DE CE SITE LUI-MEME OU QUANT A SON CONTENU. LUNION FORMATION NE GARANTIT PAS LA SECURITE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE DE CE SITE A MOINS QUE LUNION FORMATION N’AIT SPECIFIE QU’UNE FONCTION PARTICULIERE EST CRYPTEE. HORMIS CE CAS SPECIFIQUE, L’UTILISATEUR EST AVERTI QUE TOUTE INFORMATION QU’IL ENVOIE EST SUSCEPTIBLE D’ETRE INTERCEPTEE PAR UN TIERS. LUNION FORMATION NE GARANTIT PAS QUE CE SITE OU LES SERVEURS PERMETTANT L’ACCES A LA BOUTIQUE EN LIGNE DE CE SITE OU QUE LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ADRESSEES PAR LUNION FORMATION SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRE ELEMENT DESTRUCTEUR. EN AUCUN CAS LUNION FORMATION ET/OU SES FILIALES NE SONT RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGE INDIRECT OU ACCESSOIRE, OU DE PREJUDICE MORAL, RESULTANT DE, OCCASIONNE PAR OU LIE A L’UTILISATION, OU L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LA BOUTIQUE EN LIGNE DE CE SITE OU SON CONTENU, MEME DANS LE CAS OU LUNION FORMATION A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE D’UN TEL DOMMAGE. TOUTE ACTION DE LA PART D’UN UTILISATEUR A PROPOS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE DE CE SITE DOIT ETRE INTENTEE DANS LE DELAI D’UN AN A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE LA CAUSE DU DOMMAGE EST APPARUE.
– La boutique en ligne de ce site peut donner accès à d’autres sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle de LUNION FORMATION. LUNION FORMATION ne sera responsable en aucune façon du contenu des autres sites Internet. LUNION FORMATION propose de tels liens uniquement dans un but pratique au profit de l’utilisateur du présent site et le fait d’inclure un lien à tout autre site Internet n’implique pas l’adhésion de LUNION FORMATION au contenu de ces sites.
– Les copyrights et autres titres de propriété relatifs au Contenu (y compris, mais sans que cette liste soit limitative, les logiciels, les éléments audio et vidéo, les textes et photographies) demeurent la propriété exclusive de LUNION FORMATION ou de ses licenciés. Tous les droits relatifs au Contenu non expressément accordés sont réservés. Sauf mention contraire, le contenu publié sur la boutique en ligne du présent site peut être reproduit ou diffusé sous une forme non modifiée pour un usage privé exclusivement. Toute autre utilisation du Contenu, y compris, mais sans limitation, toute distribution, reproduction, modification, traduction, diffusion ou transmission sans l’accord préalable écrit de LUNION FORMATION est strictement interdite. Tout copyright ou autre symbole de propriété doit être conservé sur toutes les reproductions.
– Tout matériel ou information que l’utilisateur enverra par l’intermédiaire de la boutique en ligne de ce site ou en liaison avec celui-ci seront traités comme des données non confidentielles et exemptes de tout droit de propriété, et deviendront propriété de LUNION FORMATION, sous réserve de l’application des dispositions relatives aux données personnelles figurant dans la boutique en ligne du présent site. LUNION FORMATION pourra utiliser les Matériels de l’utilisateur comme bon lui semble, partout dans le monde, sans obligation de compensation, et libres de tout droit moral, de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété relatifs à ces Matériels.
– La boutique en ligne de ce site Internet peut contenir des références à des produits ou services spécifiques qui peuvent ne pas être (immédiatement) disponibles dans un pays donné. De telles références n’impliquent ou ne garantissent pas que de tels produits ou services seront disponibles à tout moment dans tout pays. Nous vous invitons à contacter LUNION FORMATION pour plus d’informations.
– La boutique en ligne de ce présent site peut contenir des informations d’ordre financier ou économique relatives aux activités de LUNION FORMATION. Compte tenu de l’évolution constante de ces activités, ces informations, par leur caractère purement indicatif, ne peuvent en aucun cas être considérées comme des incitations à investir, ni constituer un quelconque acte de démarchage, offre de souscription, d’achat ou d’échange de toute valeur mobilière de LUNION FORMATION.
– Tout utilisateur de la boutique en ligne du présent site, et de par cette seule utilisation, est réputé avoir accepté l’application de la loi française et la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, pour toute action qu’il prendrait l’initiative d’intenter relativement aux présentes Conditions ou à l’utilisation de la boutique en ligne de ce site.
LES PRESENTES CONDITIONS SONT APPLICABLES SOUS RESERVE DE TOUTE DISPOSITION IMPERATIVE DE LA LOI FRANCAISE QUI SERAIT APPLICABLE.
– Les données personnelles fournies ou collectées par l’intermédiaire ou en lien avec la boutique en ligne de ce site seront utilisées conformément à la politique de LUNION FORMATION sur la protection des données personnelles, et à laquelle les présentes Conditions sont soumises.
– Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter LUNION FORMATION directement sur la rubrique CONTACT.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ :

– Charte de LUNION FORMATION sur le respect de la vie privée
LUNION FORMATION tient particulièrement à préserver la confidentialité des données personnelles que vous lui avez communiquées. LUNION FORMATION considère qu’il est important de vous informer de la façon dont ces données pourraient être utilisées et de vous proposer un choix quant à l’utilisation effective qui pourra en être faite.
– Objet de la Charte de LUNION FORMATION
De manière générale, cette Charte s’applique à toutes les informations recueillies auprès des consommateurs et utilisées par LUNION FORMATION. Il s’agit notamment de données personnelles à vocation commerciale utilisées par LUNION FORMATION et recueillies soit à partir de ses sites Internet soit par tout autre moyen.
– Pourquoi confier vos données personnelles à LUNION FORMATION et dans quel but ?
Confier vos données personnelles à LUNION FORMATION va permettre de vous faire bénéficier de nombreux avantages. Il vous sera ainsi plus facile et plus pratique :
– d’enregistrer vos achats, de telle sorte que vous puissiez profiter de tous les avantages qui en découlent,
– d’obtenir des informations adaptées à vos besoins spécifiques,
– de donner votre avis en ligne,
– de recevoir des messages et des offres personnalisés,
– de profiter pleinement de toute le savoir et l’expérience de LUNION FORMATION.
Vous aiderez ainsi LUNION FORMATION à conduire des études de marché pour améliorer ses Produits ainsi que ses Services et à rendre sa boutique en ligne sur le site Internet plus complet. Vous avez la possibilité de transmettre vos données personnelles ” en ligne ” par plusieurs moyens : formulaire contact, newsletter, … Ces données peuvent aussi être communiquées lorsque vous entrez en contact avec l’un des Services par courrier électronique, téléphone ou lettre.
– Il peut se produire que LUNION FORMATION recueille des données personnelles vous concernant auprès de tiers. Ce peut être ainsi le cas quand ces mêmes données proviennent de l’un de ses partenaires. Si vous souhaitez ne pas voir LUNION FORMATION utiliser des données que vous-même ne lui aurez pas communiquées, faites-le lui savoir à l’adresse indiquée ci-dessous.
– Partager vos données personnelles
Pour mieux vous servir LUNION FORMATION doit vous connaître. Mais le choix d’opter pour ce type de service reste le vôtre.
– Les seuls cas où LUNION FORMATION pourra communiquer des données personnelles à des tiers sont les suivants :
– Lorsque LUNION FORMATION vous fournit un produit ou un service qui s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec une ou plusieurs entreprises : vous serez alors toujours informé de ce partenariat préalablement à l’enregistrement de vos données. A noter d’ailleurs que souvent, ces partenaires ont leurs propres chartes sur le respect de la vie privée : elles s’appliqueront alors aux données que vous aurez communiquées.
– Lorsque LUNION FORMATION fait appel à des tiers pour traiter vos achats, vos demandes et même vos données personnelles : dans ces cas LUNION FORMATION exige toujours de ces tiers qu’ils protègent ces données de façon adéquate et qu’ils ne les utilisent pas à d’autres fins que celles autorisées.
– Lorsque la loi contraint LUNION FORMATION à communiquer des données de nature personnelle.
– LUNION FORMATION s’engage à ne communiquer à des tiers aucune information financière vous concernant (notamment relatives vos cartes de paiement ou de crédit, chèques bancaires, …) sauf pour traiter vos commandes, vos factures ou pour prévenir une fraude ou y faire échec. LUNION FORMATION vous met en garde sur le fait qu’il existe des liens sur les sites de LUNION FORMATION qui vous permettent d’accéder à d’autres sites Internet. Aussi, LUNION FORMATION vous recommande de vérifier attentivement les chartes de respect de la vie privée de ces sites dans la mesure où elles peuvent être différentes de celle de LUNION FORMATION.
– Si vous visitez la boutique en ligne du site Internet de LUNION FORMATION pour consulter, lire ou télécharger des informations, certaines “informations visiteur” vous concernant seront recueillies et enregistrées, par exemple l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure d’accès à la boutique en ligne de ce site. LUNION FORMATION utilise ces informations pour comptabiliser le nombre de visites sur ses sites Internet et contribuer à les améliorer. Ces informations sont régulièrement détruites par LUNION FORMATION.
– Protection des données confiées
LUNION FORMATION se reconnaît responsable des données confiées et utilise de nombreuses techniques pour les protéger : serveurs sécurisés, firewalls informatiques, cryptage des données financières.( voir dans l’article 1 le point 16 pour complément d’information)
– Vos droits
Dès leur communication, vous disposez d’un droit d’accès aux données enregistrées vous concernant afin de pouvoir les modifier ou les supprimer. Pour ce faire, il vous suffit d’en faire la demande à LUNION FORMATION.
– Peut-être, à l’occasion d’une précédente acquisition, avez-vous déjà communiqué à LUNION FORMATION des données personnelles par formulaire contact ou bien encore autrement. Votre choix de ne pas vous faire connaître du site, LUNION FORMATION n’aura aucune incidence sur les informations communiquées par ailleurs.
Bien entendu, vous avez toujours la possibilité de mettre fin à tout contact “en ligne” avec LUNION FORMATION ou de modifier le contenu de vos informations.
– Informations destinées aux parents
Même si, d’une façon générale, la boutique en ligne de ce site Internet de LUNION FORMATION n’est pas destiné à être utilisé par des personnes mineures, LUNION FORMATION a pour ligne de conduite de se conformer à toute règle légale qui requiert de s’assurer de l’autorisation d’un parent ou d’un adulte responsable avant, en connaissance de cause, de recueillir de ces mineurs des données, de les utiliser ou de les divulguer.
– Contact
Vous pouvez contacter LUNION FORMATION pour :
– poser toute question concernant cette Charte,
– demander une copie de, modifier, supprimer, vos données personnelles,
– choisir de ne plus à l’avenir faire l’objet d’offre personnalisée ou d’information de la part de LUNION FORMATION.
LUNION FORMATION Sainte Croix 4008 rte de st saturnin 84220 ROUSSILLON      FRANCE (pour l’étranger)     Téléphone : 06 80 62 81 08
Pour toute remarque concernant la boutique en ligne de ce site, merci de nous écrire à l’adresse suivante : lunion@wanadoo.fr

2B- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS DE LA BOUTIQUE :

1- GENERAL
Toute commande emporte adhésion sans réserve aux conditions générales de vente de LUNION FORMATION. Toute modification aux présentes conditions nécessite l’accord écrit des parties. Les livres et coffrets de cartes sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

2 – COMMANDES
Les commandes engagent LUNION FORMATION qu’après confirmation écrite. Elles ne sont enregistrées qu’accompagnées de leur règlement, intégral, par chèque, virement, mandat postal ou carte bancaire.
Pour les commandes s’effectuant par courrier (contenant le bon de commande imprimé sur papier et son règlement par chèque à l’ordre de LUNION FORMATION) à l’adresse :
LUNION FORMATION Sainte Croix 4008 rte de st saturnin 84220 ROUSSILLON FRANCE (pour l’étranger)
Aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée au-delà du délai de rétractation fixé dans ce CGV ne peut être acceptée, sauf accord écrit par LUNION FORMATION.

3 – PRIX – CONDITIONS DE VENTES ET FRAIS DE PORT
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les tarifs sont des prix TTC en €uros.

Frais de Port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du poids des articles commandés. Seuls le poids et la zone géographique en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes. Les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
La grille des frais de port est la suivante pour 1 article acheté : France 4 euros – Europe 8 euros (hors Belgique et Suisse) – Belgique et Suisse 6 euros – Dom-tom 15 euros – Reste du monde 15 euros

4 – PORT – TRANSPORT
Les frais de port sont en sus et à la charge de l’acheteur. Les transferts des risques s’opèrent à la remise des marchandises à l’acheteur ou au transporteur.

5 – CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT
Toutes les factures sont payables à l’envoie du bon de commande.
Mode de paiement par mandat postal, chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de : ‘ LUNION FORMATION ‘ ou pour le compte de LUNION FORMATION.
Toutes commandes non accompagnées de son règlement et/ou avec un règlement différent du montant de la commande et/ou avec un bon de commande mal remplie sera annulée.

6 – RETOUR MARCHANDISES
Le retour de toute marchandise défectueuse ou non sera effectué aux frais de l’expéditeur et avec l’accord préalable de LUNION FORMATION.

7 – GARANTIES
LUNION FORMATION garantit que chaque matériel sera en bon état de fonctionnement à la date de sa livraison.
En cas de défaillance du matériel (défauts, vices cachés), LUNION FORMATION déterminera si le matériel doit être échangé ou pas (délais de l’échange en fonction du stock disponible et de l’expédition). Le matériel échangé deviendra la propriété de LUNION FORMATION. La garantie ne s’applique pas si la défaillance du produit résulte d’un usage incorrect, de modifications non effectuées par LUNION FORMATION ou de causes externes telles qu’accident, transport, sinistre…

8 – RESPONSABILITES
Le client est responsable du choix des produits, des configurations qui lui paraissent le mieux convenir à son cas particulier, de leur mise en oeuvre, de leur utilisation et des résultats obtenus. Les obligations de LUNION FORMATION au titre du présent contrat, comme les autres offres ou propositions, sont des obligations de moyens et non de résultats. LUNION FORMATION ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects tels que troubles commerciaux, pertes de commandes ou bénéfices.

9 – VENTES PAR CORRESPONDANCE
Expéditions et livraisons :
-Les délais de livraison commence à partir de la réception de la commande et sont en fonction de l’encaissement du règlement par LUNION FORMATION, du stock disponible et de la durée de l’expédition. Ces délais ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts pour retard, ni annulation de commande à moins de convention express et confirmation écrite.
Toute marchandise doit être contrôlée avant l’emploi, la responsabilité de LUNION FORMATION se limitant au seul remplacement des pièces défectueuses pendant la période de garantie. 
– Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Donc le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Lunion Formation ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Transport :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et de faire toutes réserves auprès du transporteur dans les formes prescrites par celui-ci en cas d’avaries, perte, casse, etc. En cas de contestation, les réserves doivent être faites par lettre recommandée auprès du transporteur dans les plus brefs délais.
Retour des marchandises :
L’acheteur peut, à compter de la livraison de sa commande, faire retour dans les 14 jours, A SES FRAIS EXCLUSIFS, de ce produit à
LUNION FORMATION pour échange ou remboursement. Passé ce délai, cette faculté d’échange ou de remboursement disparaît.
Le matériel retourné, pour un remboursement, devra être protégé dans son emballage d’origine, n’ayant subi aucun dommage et non déballé.

Garantie en Cas d’articles défectueux
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou à le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné, en mode standard, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à : Lunion Formation 4008 route de Saint Saturnin 84220 Roussillon France
Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

3- CONDITIONS GENERALES DE VENTE – E-LEARNING ET AUTRES (Produits LUNION FORMATION hébergés sur Learnybox)
Toute inscription au(x) formation(s) e-learning, achat de méditation(s) guidée(s), livre(s) et coffret(s) de cartes oracles proposés par Lunion Formation vaut connaissance et acceptation des Conditions Générales ci-dessous

Présentation
Lunion Formation est un organisme de formation professionnelle
Siège social : 4008 Route de Saint Saturnin les Apt – 84220 ROUSSILLON
N° RCS : 439600487 00029 – code 8559A

Objet de contrat
Les présentent conditions générales de ventes régissent l’accès et l’usage par les clients de la société Lunion Formation des prestations de e-learning de façon non exhaustive
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV
Le client s’interdit le droit de diffuser tout ou partie de sa commande personnelle.
Le client reconnait qu’il a bénéficié des informations et conseils suffisant de la part de LUNION FORMATION avant toute commande, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de service à ses besoins.
Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage par les clients de LUNION FORMATION pour l’exécution des prestations de e-learning, ainsi que l’achat de méditation(s) guidée(s), de livre(s) et de coffret(s) de cartes.

Formation de e-learning
Descriptif
-Le e-learning consiste en la dispensation de formations ouvertes et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé.
-L’ouverture d’un accès au service de la plateforme de LUNION FORMATION, au profit du client (utilisateur final) défini comme toute personne physique titulaire d’un droit d’ouverture lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant une période illimitée à compter de l’accusé de réception du courriel de confirmation de LUNION FORMATION (identifiant et mot de passe)
-Le droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le client.
-L’accès à des webinars interactif animés par Gilles GUYON

Test préalable et prérequis techniques
Le client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme employée par LUNION FORMATION ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité permanente ou d’un défaut d’accès aux modules.
Accès aux modules
La personne physique (le client) inscrite à la formation accède au module via un accès distant sur la plateforme.
Après réception du règlement par le client, LUNION FORMATION transmet au bénéficiaire les identifiants, permettant le suivi de « traçabilité du travail effectué » durée et horaires de connexion et les notations conséquentes aux exercices proposés.
Dans le cadre d’un règlement échelonné, les accès à la plateforme pourront être suspendus ou supprimés par LUNION FORMATION à l’issue d’un défaut de paiement.
Durée de l’accès au(x) module(s) de formation et au(x) méditation(s) guidée(s)
La version disponible du ou des module(s) de formation(s) est accessible pour une durée de 90 jours reconductible sur simple demande du client à compter de l’ouverture des clefs d’accès à la plateforme LUNION FORMATION (Les modules ne sont pas téléchargeables)
Les méditations guidées sont à télécharger. Les liens de visualisation de nos produits méditations guidées achetés (MP3) sont valides pendant 14jours à compter de votre date d’achat. (Renouvelable en cas d’impossibilité de téléchargement par le client) aucun remboursement sera fait si un ou des produits de visualisations ont été téléchargées durant cette période, ils sont considérés comme consommés par le client.  
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jour calendaire à compter de la date à laquelle nous commençons à vous fournir les services pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision ni encourir de frais supplémentaires à l’égard des services dont l’exécution n’a pas commencé au jour de la mise en œuvre de votre droit de rétractation. Vous serez remboursé du montant de votre commande sur le mode de paiement indiqué lors de votre commande (sauf instructions contraires de votre part). Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de l’exercice de votre droit de rétractation et le retour impératif du classeur pédagogique qui a été expédié par la poste. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en adressant un courriel à :  lunion@wanadoo.fr
Les clients ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit ne pouvant pas être exercé dans la mesure où le visionnage d’une Vidéo de Formation entraîne exécution totale de la prestation de services avant l’expiration du délai de 14 jours.

Périmètre des utilisateurs
Sauf conditions particulières expressément acceptées par LUNION FORMATION les droits d’utilisations du ou des module(s) sont concédés au seul client signataire du bon de commande et pour ce faire,

• Les informations que vous fournissez vous sont personnelles, sont exactes et que vous n’utilisez pas les informations personnelles d’autrui sans autorisation
• Vous êtes légalement capable de conclure des engagements juridiques
• Vos informations personnelles seront mises à jour si nécessaire.

Droit d’usage personnel
Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne (sauf notification expresse avant la première connexion).
En cas de perte (ou vol) de ses identifiant le client s’engage à informer LUNION FORMATION sans délai. A défaut le client répondra de l’utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants
En cas de cession ou de partage constatés des identifiants (en violation de la clause d’inaliénabilité et de partage), LUNION FORMATION se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme sans indemnités ni préavis. 

Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne
Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponible en langue française
La durée de formation est donnée à titre indicatif
LUNION FORMATION se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) proposée sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du client.
LUNION FORMATION pourra fournir, à la demande du client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

Garantie de LUNION FORMATION
Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande et sont disponible 24h/24 et 7j/7, il n’y a pas de limitation de durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.
Le client s’engage à informer LUNION FORMATION dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique

Dysfonctionnement technique
LUNION FORMATION s’engage à remédier à tout dysfonctionnements techniques dans un délai de 24 heures sauf en cas :

• Force majeure
• Coupures de courant
• Interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès du client

Maintenance
LUNION FORMATION se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum.
Le client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par LUNION FORMATION.

Non-conformité et anomalies
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le(s) module(s) livré(s) et les informations délivrées par LUNION FORMATION sur la plateforme
Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). LUNION FORMATION ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur de ses modules.
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie d’un module doit être formulée par écrit dans les 8 jours de la livraison des codes d’accès. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non conformités constatées. Seul LUNION FORMATION peut intervenir sur les modules, le client s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin
Toutefois la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants (listes non exhaustive)

• Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de LUNION FORMATION
• Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par LUNION FORMATION
• Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations non conformes à la documentation fournis

Assistance téléphonique
LUNION FORMATION met à la disposition du client une assistance téléphonique joignable de 9h à 18h les jours ouvrés.
L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à LUNION FORMATION et sous réserve des conditions si dessus, LUNION FORMATION s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre dans les meilleurs délais.
Aucune maintenance sur site n’est prévue.

Dispositions applicables à l’ensemble de l’offre de service de LUNION FORMATION

Facturation – Règlement
Tous les prix sont exprimés en €uro et Toutes Taxes Comprises (TVA Française au taux en vigueur). Les éventuels droits de douanes, d’importation, taxes, frais bancaires seront à la charge du client 
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de votre carte, sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité. (via Strippe toutes information sur stripe.com/fr)
2. Par Paypal, service de paiement tiers sécurisé (Paypal Europe) sarl et Cie, S.C.A société en commandite par actions. Siège social : 22-24 Boulevard Royal, L2449    Luxembourg B 118 349
Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes de paiement est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Lunion Formation.
Et vous avez aussi la possibilité de régler :
3. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de LUNION FORMATION : imprimez votre confirmation de commande par chèque et envoyez-la nous par courrier en y joignant votre chèque à l’adresse suivante :
LUNION FORMATION 4008 Route de Saint Saturnin – 84220   ROUSSILLON (France)
L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. (Possibilité d’échelonnement demander à Lunion Formation à Gilles Guyon pour en convenir)
4. Par virement, en utilisant le RIB des coordonnées bancaires qui vous est envoyé par mail quelques instant après la commande
Titulaire du compte : LUNION FORMATION
Nom et domiciliation de la banque : Crédit Agricole Alpes Provence- Bd Victor Hugo 84400 APT
Limitation de responsabilité de LUNION FORMATION
La responsabilité de LUNION FORMATION ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) de formation E-Learning, ou toutes causes étrangères à LUNION FORMATION
La responsabilité de LUNION FORMATION est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client
La responsabilité de LUNION FORMATION est plafonnée au montant du prix payés par le client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas la responsabilité de LUNION FORMATION ne saurait être engagée au titre des dommages indirects (pertes de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation…)

Force majeure
LUNION FORMATION ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Est considéré comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux reconnus par la Jurisprudence française et sans que la liste soit exhaustive :

• La maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur
• Les désastres naturels, les incendies, (pour du présentiel :la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis,) les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type.
• Ou tout autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LUNION FORMATION

Propriété intellectuelle
LUNION FORMATION est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. A cet effet, l’ensemble du contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par LUNION FORMATION pour en assurer les formations demeurent la propriété exclusive de LUNION FORMATION. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation sauf par le client de LUNION FORMATION. En particulier le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur les fondements des articles L122-4 et L335 & suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, le(s) module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme LF, sont strictement interdites, et ce quel que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant, le modules E-Learning est l’objet d’un droit d’utilisation personnel non cessible et non exclusif à compter dès l’ouverture des clés d’accès. 
En tout état de cause, LUNION FORMATION demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le client.
Le Client s’interdit de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d’un tiers, créé et/ou réalisé dans le cadre des présentes, et incorporant notamment un ou plusieurs éléments des Services de la formation de LUNION FORMATION.     

Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économique, techniques ou commerciales, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenant antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans les propositions commerciales

LUNION FORMATION s’engage a ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le client.

Communication
Le client peut accepter d’être cité dans la publicité de LUNION FORMATION (site internet, prospectus, article) suite à une demande écrite de LUNION FORMATION à laquelle il répondra de la même façon.

Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des clients collectées et traitées par LUNION FORMATION aux fins de réalisation et de suivi de la formation. Conformément à la loi 78-17 du 06/01/1978 (loi RGPD du 20/06/2018) le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification de ses données à caractère personnel par une demande en ligne précisant l’identité & l’adresse électronique du requérant. La personne demandant son inscription est amenée à fournir des informations personnelles la concernant (nom, prénom, adresse, téléphone, courriel, etc.).
Le traitement des données personnelles de chaque client est effectué par LUNION FORMATION, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.
Sauf opposition de la part des clients, LUNION FORMATION est susceptible de leur adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, des offres de produits et de services.
Sur réquisition de l’autorité publique et dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, LUNION FORMATION pourra être amené à fournir des données personnelles concernant l’un des clients.

CONTESTATIONS- Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales et contrats sont régies par le droit français
En cas de litiges survenant entre le client et LUNION FORMATION à l’occasion de l’exécution de contrat il sera recherché une solution à l’amiable.
A défaut, le tribunal d’Avignon sera le seul compétent.